Un professionnel est-il obligé de proposer un médiateur à ses clients ?

Oui, un professionnel est obligé de proposer un médiateur à ses clients, dès lors qu’il s’agit de personnes physiques (particuliers) ; quand bien même ils ne représentent qu’une très faible partie de sa clientèle.

L'article L.612-1 du Code de la consommation impose aux professionnels s'adressant à des consommateurs de garantir à ces derniers un accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Chaque consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour tenter de résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose à un professionnel.

Le professionnel peut soit mettre en place son dispositif de médiation en signant une convention avec un médiateur agréé répondant aux exigences légales, c’est-à-dire référencé par la CECMC.

De plus, l'article L.616-1 du Code de la consommation précise que tout professionnel doit communiquer aux consommateurs les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Cette obligation d’information vise à garantir que les consommateurs connaissent leurs droits et puissent facilement accéder à un dispositif de médiation​.