Où doit figurer l’information sur le médiateur dans les documents d’un professionnel ?

L'information sur le médiateur de la consommation doit figurer de manière visible et accessible dans plusieurs documents du professionnel.
Selon l'article R.616-1 du Code de la consommation, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs dont il relève, et ce, sur plusieurs supports :

Site Internet : Si le professionnel dispose d'un site internet, ces informations doivent y être clairement mentionnées.

Conditions générales de vente ou de service : L'identité et les coordonnées du médiateur doivent figurer dans ces documents contractuels.

Bons de commande : L'information doit être présente sur les bons de commande.

Autres supports appropriés : En l'absence des documents précédents, le professionnel doit informer le consommateur par tout autre moyen adéquat.

En outre, l'adresse du site internet du médiateur doit également être mentionnée​.