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Question fréquente

Un consommateur peut-il se désister d'une médiation en cours ?

Oui, un consommateur peut se désister d'une médiation en cours. Le caractère volontaire de la médiation de la consommation implique que chacune des parties, y compris le consommateur, peut se retirer du processus à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.

Cette possibilité est confirmée par l'article R. 612-2 du Code de la consommation, qui stipule que le médiateur de la consommation doit rappeler aux parties qu'elles peuvent se retirer du processus à tout moment​.Ce principe est également soutenu par la jurisprudence de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), qui précise que le consommateur conserve en permanence la maîtrise de son action et qu'il a le droit de se retirer à tout moment du processus de médiation sans justification​.

Ainsi, le consommateur est libre d'interrompre la médiation à tout moment s'il estime que celle-ci ne répond plus à ses attentes ou s'il préfère engager une autre démarche, notamment judiciaire.