Les contrats regorgent parfois de clauses abusives qui désavantagent injustement le consommateur. Lorsque cela arrive, les conflits peuvent être longs et complexes. Heureusement, la médiation de la consommation offre une alternative rapide et efficace pour résoudre ces litiges sans passer par la case tribunal.

Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

Une clause abusive est une disposition dans un contrat qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur.

Exemples courants :
Une clause imposant des frais de résiliation excessifs.
Une clause limitant ou excluant la responsabilité du professionnel.
Une clause permettant au professionnel de modifier unilatéralement le contrat sans en informer le consommateur.

La loi protège le consommateur : les clauses abusives peuvent être déclarées nulles et ne s’appliquent donc pas. Mais encore faut-il les identifier et les contester efficacement !

La Médiation : Une Solution Rapide et Efficace

Quand un consommateur estime être victime d’une clause abusive, plusieurs options s’offrent à lui. Plutôt qu’une action en justice longue et coûteuse, la médiation de la consommation permet de résoudre le litige de façon gratuite, rapide et confidentielle.

Avantages pour le consommateur

Un processus facile et accessible : une simple saisine du médiateur suffit.
Un gain de temps considérable par rapport à une action en justice.
Un dialogue constructif pour trouver une solution amiable.

Avantages pour le professionnel

Éviter une mauvaise publicité et préserver son image de marque.
Limiter les litiges judiciaires, coûteux et chronophages.
Gérer les conflits de manière professionnelle et sereine.