Oui, il est possible de demander une médiation pour un litige avec un professionnel à l’étranger.
En effet, la médiation de la consommation couvre aussi bien les litiges nationaux que transfrontaliers. Selon l'article L. 611-2 du Code de la consommation, la médiation de la consommation s'applique à tout litige entre un consommateur et un professionnel, y compris lorsqu'ils sont établis dans des États membres différents de l'Union européenne.
De plus, l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 précise que les litiges transfrontaliers relèvent également du champ d’application de la médiation de la consommation.
Par ailleurs, il existe des dispositifs spécifiques pour les litiges transfrontaliers, comme la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLLC), mise en place par le règlement (UE) n° 524/2013. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de résoudre leurs litiges sans recourir à une procédure judiciaire.
En résumé, un consommateur résidant en France peut saisir un médiateur de la consommation pour un litige avec un professionnel basé dans un autre État membre de l'UE, à condition que le médiateur saisi soit compétent pour traiter ce type de litige.
Toutefois, Médiation Solution ne sera pas compétent pour traiter ce litige. En effet, les médiateurs référencés par la CECMC ne peuvent signer des conventions qu'avec des professionnels immatriculés en France ou dans les DOM TOM.
