La durée d'une médiation de la consommation est réglementée par le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 et le Code de la consommation.
Durée maximale
Selon l’article R. 612-5 du Code de la consommation, la médiation doit se conclure dans un délai de 90 jours à compter de la notification de sa saisine aux parties. Toutefois, ce délai peut être prolongé, à l’initiative du médiateur, si le litige s’avère complexe, mais le médiateur doit alors en informer immédiatement les parties concernées.
Conclusion
En règle générale, une médiation de la consommation dure trois mois au maximum, sauf si des circonstances particulières justifient une prolongation.
