Consommateurs : quelles informations doivent vous être fournies ?
Qu'il s'agisse de l'achat d'un produit ou d'un service, le consommateur, doit recevoir des informations claires, précises et complètes avant de conclure un achat, que ce soit en magasin ou en ligne. Voici les principales informations qui doivent être fournies :
L’identité du professionnel
- Nom, raison sociale, adresse du siège social.
- Numéro d’immatriculation (SIRET, RCS…).
- Contact (numéro de téléphone, email).
- Pour les professions réglementées : indication de l’ordre ou de l’organisme professionnel concerné.
Les caractéristiques essentielles du produit ou du service
- Description détaillée.
- Composition, fonctionnalités, usage prévu.
- Instructions de montage, installation ou utilisation si nécessaire.
- Garanties (commerciales et légales).
Le prix total
- Prix unitaire et total à payer (avec taxes et frais inclus).
- Détail des éventuels frais supplémentaires (livraison, installation…).
- Conditions de paiement (acompte, échéances…).
Les délais et conditions de livraison ou d’exécution
- Délais de livraison ou d’exécution du service.
- Modalités et frais de livraison.
- Zones de livraison ou d’intervention.
Les garanties légales et commerciales
- Garantie légale de conformité (2 ans pour les biens neufs en UE).
- Garantie des vices cachés.
- Éventuelle garantie commerciale ou service après-vente.
Les droits du consommateur
- Droit de rétractation (14 jours pour les achats à distance, sauf exceptions).
- Procédures de retour et remboursement.
- Recours en cas de litige (médiation de la consommation, tribunal compétent…).
Les conditions générales de vente (CGV)
- Clauses contractuelles (engagements du vendeur et du consommateur).
- Responsabilités et limitations éventuelles.
Les moyens de recours en cas de litige
- Possibilité de recours à un médiateur de la consommation.
- Coordonnées du médiateur (obligation pour les professionnels concernés).
- Modalités de saisine et délais.
Les professionnels ont l’obligation de transmettre aux consommateurs ces informations de manière claire, accessible et compréhensible. Si vous estimez ne pas avoir été suffisamment informé, vous pouvez contester l’achat ou saisir un médiateur de la consommation.