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Sujet

Liste des médiateurs

Quel médiateur saisir ?

Pour savoir quel médiateur de la consommation saisir en fonction du litige voici les principales règles à suivre : Vérifier si un médiateur public est compétent Lorsqu’un médiateur public est compétent pour traiter un litige de consommation, celui-ci ne peut pas être soumis à un autre médiateur…

Comment un professionnel choisit-il un médiateur de la consommation ?

Un professionnel doit choisir un médiateur de la consommation qui répond aux exigences légales en vigueur. Voici les principales étapes et critères à prendre en compte : Choisir un médiateur agréé par la CECMC Le médiateur de la consommation doit être agréé par la Commission d’évaluation et de co…