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Sujet

Conciliateur

Quelles sont les différences entre la médiation de la consommation et la conciliation ?

La médiation de la consommation et la conciliation sont deux modes alternatifs de règlement des litiges, mais elles diffèrent par leur cadre juridique, leur nature et leur mise en œuvre. Médiation de la consommation La médiation de la consommation est un dispositif réglementé par le Code de la co…