Accord ou désaccord : quelles sont les suites possibles
Si un accord ou un désaccord intervient dans une médiation de la consommation, plusieurs suites sont possibles :
1. En cas d’accord
Lorsque les parties trouvent un terrain d’entente grâce à la médiation, elles peuvent formaliser leur engagement par un accord écrit. Ce document peut prendre différentes formes :
- Un protocole d’accord signé par les parties.
- Une transaction qui engage les parties à respecter les termes convenus.
- Un remboursement ou un geste commercial immédiatement appliqué.
L’accord n’a pas la valeur d’un jugement, mais il engage les parties. En cas de non-respect, la partie lésée peut saisir le juge pour en demander l’exécution.
2. En cas de désaccord
Si la médiation échoue, plusieurs options s’offrent aux parties :
a) Reprendre les négociations
- Par le biais d’un nouvel échange entre le professionnel et le consommateur.
- Avec l’aide d’un tiers (associations de consommateurs, service client renforcé).
b) Saisir la justice
- Le consommateur peut engager une procédure devant un tribunal judiciaire ou une juridiction de proximité (selon le montant en jeu).
- Le professionnel, s’il souhaite faire valoir ses droits, peut également agir en justice.
c) Recourir à un autre mode alternatif de règlement des litiges
- L’arbitrage : une décision imposée par un arbitre (rare en matière de consommation).
- La conciliation : procédure judiciaire simplifiée pouvant être gratuite et rapide.
Dans tous les cas, le médiateur informe les parties de la clôture de la médiation et rappelle leurs droits à saisir la justice si elles le souhaitent.